Le tribunal a accepté l’action en justice et a saisi les actions du siège de la représentation russe de VW et des entités juridiques qu’il détient. La plainte a été déposée le 14 mars et la décision a été rendue le 17 mars. En outre, le tribunal a interdit au Service fédéral des impôts d’effectuer toute action d’enregistrement liée à la liquidation, à la réorganisation, à la modification de l’arrangement des participants et à l’augmentation ou à la réduction du capital autorisé de VW Group Rus.
La Russie a intenté une action en justice le 14 mars et la décision du tribunal a été exécutée le 17 mars. En mars de l’année dernière, Volkswagen Group Rus a interrompu la production de voitures dans ses usines de Kaluga et de Nizhny Novgorod jusqu’à nouvel ordre. Les médias allemands ont rapporté en octobre que Volkswagen cherchait un investisseur pour acheter l’usine. VW a consenti à la vente de ses actifs en Russie.
Verdict du tribunal
Le tribunal d’arbitrage a décidé de saisir 28,06% des parts de Volkswagen Aktiengesellschaft dans VW Group Rus, puis 16,8% des parts de Skoda Auto A.S. dans le même groupe, ainsi qu’une participation de 55,14% dans Volkswagen Finance Luxemburg S.A. De plus, le tribunal a ordonné la confiscation de plusieurs biens de VW Group Rus, y compris des équipements de production.
Selon l’usine automobile GAZ, le verdict indique que le groupe Volkswagen envisage de quitter prochainement le marché russe en vendant les actifs restants à des tiers, ce qui crée un risque d’aliénation à la fois des parts du capital autorisé de VW Group Rus et des actifs individuels. En cas de vente des actions du capital autorisé de VW Group Rus, Volkswagen AG n’aura plus aucune propriété en Russie, ce qui rendra impossible l’exécution de la décision du tribunal d’indemniser le plaignant.
